Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente 2017-06-29T11:46:27+00:00

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Hélène Hug et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits vendus sur le site Internet Dimension-Phœnix dénommé ci-après respectivement “le Client”, “le Produit” et “le Site”.

Informations de contact

Service clients et Siège social :

Hélène Hug

5 rue Guynemer

93440 Dugny

France

Tel : (33) 06 30 32 17 28
Le responsable de la publication du site web « Dimension-Phœnix» est l’éditeur du site.

Adresse de courrier électronique :

contact@dimension-phoenix.fr

  • Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Helene Hug .

 

  1. Documents Contractuels

Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont :

– les présentes conditions générales

– le bon de commande (sur notre site ou nos sites affiliés)

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

  1. Entrée en Vigueur et Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Helene Hug

 

  1. Informations sur les Produits

Helene Hug présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.

 

  1. Modes de Paiement

Le paiement s’effectue via PayPal, par carte bancaire ou compte PayPal.

Le consommateur garantit Helene Hug qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Helene Hug se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

  1. Commande et Modalités de Livraison

Immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 30 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le bon de commande, un e-mail de confirmation contenant un lien lui permettant de télécharger le produit qu’il a commandé. Ce produit se présentera sous la forme d’un fichier PDF ou ZIP.

 

  1. Preuves de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Helene Hug dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

  1. Garantie de Remboursement

Tous les produits de Helene Hug sont livrés avec une garantie de remboursement de 30 jours. Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, il dispose de 30 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Helene Hug qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Le Client s’engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.

 

  1. Informatique et Libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront dans certains cas être communiqués à Cybermailing, l’autorépondeur sélectionné par Helene Hug , mais Cybermailing s’engage dans sa Politique de Confidentialité à ne jamais divulguer, vendre ou louer ces informations à un tiers.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Helene Hug .

 

  1. Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

  1. Non Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. Non Validation Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Helene Hug pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Bobigny sera compétent.